577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9807

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (texte de la commission mixte...

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6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Erwan Balanant Dem Finistère · 8ᵉ pour
Mickaël Cosson Dem Côtes-d'Armor · 1ᵉ pour
Frantz Gumbs Dem Saint-Barthélemy et Saint-Martin · 1ᵉ pour
Emmanuel Mandon Dem Loire · 3ᵉ pour
Sophie Mette Dem Gironde · 9ᵉ pour
Louise Morel Dem Bas-Rhin · 6ᵉ pour