577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9807

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (texte de la commission mixte...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Pierre Henriet HOR Vendée · 5ᵉ pour
Véronique Ludmann HOR Oise · 4ᵉ pour
Lise Magnier HOR Marne · 4ᵉ pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR Calvados · 3ᵉ pour