577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9815

l'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Pierre Henriet HOR Vendée · 5ᵉ contre
François Jolivet HOR Indre · 1ᵉ contre