577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9817

l'amendement n° 133 du Gouvernement à l'article 4 et état A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

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DéputéGroupeDépartementPosition
Philippe Bonnecarrère NI Tarn · 1ᵉ pour