Liste nominative — scrutin n° 9833

l'amendement n° 122 de M. Proença à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

2 députés affichés.

	Député	Groupe	Département	Position
	Louise Morel	Dem	Bas-Rhin · 6ᵉ	contre
	Frédéric Petit	Dem	Français établis hors de France · 7ᵉ	contre par délégation