577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9897 2026-11-16 Source officielle ↗

le sous-amendement n° 24 de Mme Létard à l'amendement n° 1 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Décompte officiel

  • Votants 83 / 577 sièges · 14 % de participation
  • Suffrages exprimés 78
  • Seuil de majorité 40
  • Pour 48
  • Contre 30
  • Abstentions 5
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 24 0 0 100%
EPR 8 3 1 67%
LFI-NFP 0 11 0 100%
SOC 0 7 1 88%
Dem 1 4 2 57%
DR 7 0 0 100%
UDR 5 0 0 100%
EcoS 0 3 0 100%
NI 1 1 0 50%
LIOT 2 0 0 100%
HOR 0 0 1 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (48) Voir les contre (30) Voir les abstentions (5) Tous les votants