577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9897

le sous-amendement n° 24 de Mme Létard à l'amendement n° 1 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition...

Réinitialiser

5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Romain Daubié Dem Ain · 2ᵉ abstention
Frédéric Petit Dem Français établis hors de France · 7ᵉ abstention par délégation
Bastien Marchive EPR Deux-Sèvres · 1ᵉ abstention
Frédéric Valletoux HOR Seine-et-Marne · 2ᵉ abstention
Sophie Pantel SOC Lozère · 1ᵉ abstention