577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9897

le sous-amendement n° 24 de Mme Létard à l'amendement n° 1 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Romain Daubié Dem Ain · 2ᵉ abstention
Frédéric Petit Dem Français établis hors de France · 7ᵉ abstention par délégation