577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9898

le sous-amendement n° 23 de Mme Létard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de...

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8 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Mickaël Bouloux SOC Ille-et-Vilaine · 8ᵉ abstention
Colette Capdevielle SOC Pyrénées-Atlantiques · 5ᵉ abstention par délégation
Peio Dufau SOC Pyrénées-Atlantiques · 6ᵉ abstention
Romain Eskenazi SOC Val-d'Oise · 7ᵉ abstention
Martine Froger SOC Ariège · 1ᵉ abstention
Jérôme Guedj SOC Essonne · 6ᵉ abstention par délégation
Sophie Pantel SOC Lozère · 1ᵉ abstention
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ abstention