577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9899

le sous-amendement n° 25 de Mme Létard à l'amendement n° 1 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition...

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6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Mickaël Bouloux SOC Ille-et-Vilaine · 8ᵉ abstention
Romain Eskenazi SOC Val-d'Oise · 7ᵉ abstention
Martine Froger SOC Ariège · 1ᵉ abstention
Jérôme Guedj SOC Essonne · 6ᵉ abstention par délégation
Sophie Pantel SOC Lozère · 1ᵉ abstention
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ abstention