577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9899

le sous-amendement n° 25 de Mme Létard à l'amendement n° 1 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition...

Réinitialiser

5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anne-Laure Blin DR Maine-et-Loire · 3ᵉ contre par délégation
Jean-Yves Bonnefoy DR Loire · 6ᵉ contre
Sylvie Bonnet DR Loire · 4ᵉ contre
Éric Pauget DR Alpes-Maritimes · 7ᵉ contre
Nicolas Tryzna DR Val-de-Marne · 7ᵉ contre