577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9899

le sous-amendement n° 25 de Mme Létard à l'amendement n° 1 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition...

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DéputéGroupeDépartementPosition
Lionel Duparay DR Saône-et-Loire · 5ᵉ pour