577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9900

l'amendement n° 1 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de...

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DéputéGroupeDépartementPosition
Frédéric Valletoux HOR Seine-et-Marne · 2ᵉ pour