577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9900

l'amendement n° 1 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de...

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Marc Chavent UDR Ain · 5ᵉ pour
Christelle D'Intorni UDR Alpes-Maritimes · 5ᵉ pour par délégation
Olivier Fayssat UDR Bouches-du-Rhône · 6ᵉ pour
Éric Michoux UDR Saône-et-Loire · 4ᵉ pour
Gérault Verny UDR Bouches-du-Rhône · 14ᵉ pour