577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9901

l'amendement n° 15 de Mme Sas après l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et...

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DéputéGroupeDépartementPosition
Valérie Létard LIOT Nord · 21ᵉ contre