577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9902

l'amendement n° 6 de Mme Létard après l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale...

Réinitialiser

2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Mickaël Cosson Dem Côtes-d'Armor · 1ᵉ abstention
Bruno Fuchs Dem Haut-Rhin · 6ᵉ abstention par délégation