577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9902

l'amendement n° 6 de Mme Létard après l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale...

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9 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Géraldine Bannier Dem Mayenne · 2ᵉ contre
Anne Bergantz Dem Yvelines · 2ᵉ contre
Geneviève Darrieussecq Dem Landes · 1ᵉ contre
Romain Daubié Dem Ain · 2ᵉ contre
Pascal Lecamp Dem Vienne · 3ᵉ contre
Jean-Paul Mattei Dem Pyrénées-Atlantiques · 2ᵉ contre
Patricia Maussion Dem Maine-et-Loire · 7ᵉ contre
Louise Morel Dem Bas-Rhin · 6ᵉ contre
Frédéric Petit Dem Français établis hors de France · 7ᵉ contre par délégation