577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9902

l'amendement n° 6 de Mme Létard après l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Marc Chavent UDR Ain · 5ᵉ pour
Christelle D'Intorni UDR Alpes-Maritimes · 5ᵉ pour par délégation
Olivier Fayssat UDR Bouches-du-Rhône · 6ᵉ pour
Gérault Verny UDR Bouches-du-Rhône · 14ᵉ pour