577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9903

l'amendement n° 2 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant au...

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anthony Brosse EPR Loiret · 5ᵉ contre par délégation
Nathalie Coggia EPR Français établis hors de France · 5ᵉ contre
Sylvain Maillard EPR Paris · 1ᵉ contre
Bastien Marchive EPR Deux-Sèvres · 1ᵉ contre
Jean Terlier EPR Tarn · 3ᵉ contre