577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9903

l'amendement n° 2 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant au...

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8 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anne-Laure Blin DR Maine-et-Loire · 3ᵉ pour par délégation
Jean-Yves Bonnefoy DR Loire · 6ᵉ pour
Sylvie Bonnet DR Loire · 4ᵉ pour
Lionel Duparay DR Saône-et-Loire · 5ᵉ pour
Eric Liégeon DR Doubs · 5ᵉ pour
Éric Pauget DR Alpes-Maritimes · 7ᵉ pour
Emeline Rey-Rinchet DR Lot-et-Garonne · 3ᵉ pour
Élisabeth de Maistre DR Hauts-de-Seine · 9ᵉ pour