577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9903

l'amendement n° 2 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant au...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Damien Girard EcoS Morbihan · 5ᵉ contre
Sébastien Peytavie EcoS Dordogne · 4ᵉ contre par délégation
Eva Sas EcoS Paris · 8ᵉ contre
Boris Tavernier EcoS Rhône · 2ᵉ contre