577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9903

l'amendement n° 2 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant au...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anne Bergantz Dem Yvelines · 2ᵉ contre
Patricia Maussion Dem Maine-et-Loire · 7ᵉ contre