577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9904 2026-11-16 Source officielle ↗

l'amendement n° 3 de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 100 / 577 sièges · 17 % de participation
  • Suffrages exprimés 98
  • Seuil de majorité 50
  • Pour 60
  • Contre 38
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 27 0 0 100%
EPR 13 3 1 76%
LFI-NFP 0 12 0 100%
Dem 2 8 1 73%
DR 9 0 0 100%
SOC 0 8 0 100%
EcoS 0 4 0 100%
UDR 4 0 0 100%
NI 1 1 0 50%
HOR 2 0 0 100%
LIOT 2 0 0 100%
GDR 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (60) Voir les contre (38) Voir les abstentions (2) Tous les votants