577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9904

l'amendement n° 3 de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anne Bergantz Dem Yvelines · 2ᵉ abstention
Bastien Marchive EPR Deux-Sèvres · 1ᵉ abstention