577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9906

l'amendement n° 763 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Pascale Got SOC Gironde · 5ᵉ contre
Sophie Pantel SOC Lozère · 1ᵉ contre
Isabelle Santiago SOC Val-de-Marne · 9ᵉ contre par délégation