577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9908 2026-11-16 Source officielle ↗

l'amendement n° 422 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 97 / 577 sièges · 17 % de participation
  • Suffrages exprimés 91
  • Seuil de majorité 46
  • Pour 30
  • Contre 61
  • Abstentions 6
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 24 0 100%
EPR 0 12 2 86%
LFI-NFP 11 0 0 100%
SOC 11 0 0 100%
DR 0 10 0 100%
Dem 0 6 3 67%
EcoS 7 0 0 100%
UDR 0 4 0 100%
HOR 0 3 0 100%
LIOT 0 1 1 50%
NI 0 1 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (30) Voir les contre (61) Voir les abstentions (6) Tous les votants