577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9908

l'amendement n° 422 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du...

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6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Mickaël Cosson Dem Côtes-d'Armor · 1ᵉ abstention
Bruno Fuchs Dem Haut-Rhin · 6ᵉ abstention par délégation
Jean-Paul Mattei Dem Pyrénées-Atlantiques · 2ᵉ abstention
Danièle Carteron EPR Haute-Savoie · 2ᵉ abstention
Marie-Philippe Lubet EPR Loiret · 1ᵉ abstention par délégation
Valérie Létard LIOT Nord · 21ᵉ abstention