577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9908

l'amendement n° 422 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du...

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6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Romain Daubié Dem Ain · 2ᵉ contre
Emmanuel Mandon Dem Loire · 3ᵉ contre
Patricia Maussion Dem Maine-et-Loire · 7ᵉ contre
Sophie Mette Dem Gironde · 9ᵉ contre
Louise Morel Dem Bas-Rhin · 6ᵉ contre
Frédéric Petit Dem Français établis hors de France · 7ᵉ contre par délégation