577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9918

l'amendement n° 578 de Mme Rey-Rinchet et l'amendement identique suivant à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi visant la relance et la...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Bertrand Bouyx HOR Calvados · 5ᵉ contre
Philippe Fait HOR Pas-de-Calais · 4ᵉ contre