577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9921

l'amendement n° 440 de M. Rolland après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

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1 député affiché.

DéputéGroupeDépartementPosition
Dominique Voynet EcoS Doubs · 2ᵉ abstention