577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9927

l'amendement n° 791 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Philippe Bonnecarrère NI Tarn · 1ᵉ contre
Christine Engrand NI Pas-de-Calais · 6ᵉ contre
Lionel Vuibert NI Ardennes · 1ᵉ contre