577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9928 2026-11-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 1058 de Mme Létard à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Décompte officiel

  • Votants 199 / 577 sièges · 34 % de participation
  • Suffrages exprimés 199
  • Seuil de majorité 100
  • Pour 198
  • Contre 1
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 71 0 0 100%
EPR 28 1 0 97%
SOC 23 0 0 100%
LFI-NFP 20 0 0 100%
DR 11 0 0 100%
Dem 11 0 0 100%
HOR 10 0 0 100%
EcoS 7 0 0 100%
LIOT 6 0 0 100%
UDR 5 0 0 100%
NI 4 0 0 100%
GDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (198) Voir les contre (1) Voir les abstentions (0) Tous les votants