577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9928

l'amendement n° 1058 de Mme Létard à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

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DéputéGroupeDépartementPosition
Jean-René Cazeneuve EPR Gers · 1ᵉ contre