577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9934

l'amendement n° 787 de M. Ratenon à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

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9 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Thierry Benoit HOR Ille-et-Vilaine · 6ᵉ contre
Jean-Michel Brard HOR Loire-Atlantique · 9ᵉ contre
Philippe Fait HOR Pas-de-Calais · 4ᵉ contre
François Gernigon HOR Maine-et-Loire · 1ᵉ contre
Christine Le Nabour HOR Ille-et-Vilaine · 5ᵉ contre
Dominique Paillat HOR Vendée · 2ᵉ contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Seine-Maritime · 9ᵉ contre par délégation
Emmanuel Riotte HOR Cher · 3ᵉ contre
Xavier Roseren HOR Haute-Savoie · 6ᵉ contre