577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9943

l'amendement n° 704 de M. Peu et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jean-Michel Brard HOR Loire-Atlantique · 9ᵉ contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Moselle · 3ᵉ contre
Véronique Ludmann HOR Oise · 4ᵉ contre
Xavier Roseren HOR Haute-Savoie · 6ᵉ contre