577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9946 2026-11-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 217 de M. Roseren à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 139 / 577 sièges · 24 % de participation
  • Suffrages exprimés 134
  • Seuil de majorité 68
  • Pour 83
  • Contre 51
  • Abstentions 5
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 36 0 0 100%
SOC 20 0 2 91%
EPR 4 13 0 76%
LFI-NFP 0 17 0 100%
EcoS 0 13 0 100%
DR 4 5 1 50%
Dem 5 2 0 71%
HOR 6 0 0 100%
UDR 5 0 0 100%
LIOT 1 1 1 33%
NI 2 0 0 100%
GDR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (83) Voir les contre (51) Voir les abstentions (5) Tous les votants