577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9946

l'amendement n° 217 de M. Roseren à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jean-Luc Bourgeaux DR Ille-et-Vilaine · 7ᵉ abstention
Yannick Monnet GDR Allier · 1ᵉ abstention
Valérie Létard LIOT Nord · 21ᵉ abstention
Colette Capdevielle SOC Pyrénées-Atlantiques · 5ᵉ abstention par délégation
Peio Dufau SOC Pyrénées-Atlantiques · 6ᵉ abstention