577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9946

l'amendement n° 217 de M. Roseren à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

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DéputéGroupeDépartementPosition
Jean-Luc Bourgeaux DR Ille-et-Vilaine · 7ᵉ abstention