577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9946

l'amendement n° 217 de M. Roseren à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Réinitialiser

2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Geneviève Darrieussecq Dem Landes · 1ᵉ contre
Philippe Latombe Dem Vendée · 1ᵉ contre