577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9949

l'amendement n° 796 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jean Bodart LIOT Nord · 13ᵉ contre
Valérie Létard LIOT Nord · 21ᵉ contre
Charles de Courson LIOT Marne · 5ᵉ contre