577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9950

l'amendement n° 163 de M. Daubié et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Nicolas Bonnet EcoS Puy-de-Dôme · 3ᵉ abstention
Jean-Claude Raux EcoS Loire-Atlantique · 6ᵉ abstention
Dominique Voynet EcoS Doubs · 2ᵉ abstention