577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9950

l'amendement n° 163 de M. Daubié et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement...

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6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Pierre-Henri Carbonnel UDR Tarn-et-Garonne · 1ᵉ contre
Bernard Chaix UDR Alpes-Maritimes · 3ᵉ contre
Marc Chavent UDR Ain · 5ᵉ contre
Christelle D'Intorni UDR Alpes-Maritimes · 5ᵉ contre par délégation
Olivier Fayssat UDR Bouches-du-Rhône · 6ᵉ contre
Éric Michoux UDR Saône-et-Loire · 4ᵉ contre