577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9951

l'amendement n° 22 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Réinitialiser

1 député affiché.

DéputéGroupeDépartementPosition
Philippe Bonnecarrère NI Tarn · 1ᵉ contre