577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9951

l'amendement n° 22 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jean-Yves Bonnefoy DR Loire · 6ᵉ contre
Sylvie Bonnet DR Loire · 4ᵉ contre
Lionel Duparay DR Saône-et-Loire · 5ᵉ contre