577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9953

l'amendement n° 498 de M. Maillot à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

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12 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Mickaël Cosson Dem Côtes-d'Armor · 1ᵉ contre
Laurent Croizier Dem Doubs · 1ᵉ contre
Geneviève Darrieussecq Dem Landes · 1ᵉ contre
Romain Daubié Dem Ain · 2ᵉ contre
Bruno Fuchs Dem Haut-Rhin · 6ᵉ contre par délégation
Sabine Gervais Dem Charente-Maritime · 1ᵉ contre
Emmanuel Mandon Dem Loire · 3ᵉ contre
Jean-Paul Mattei Dem Pyrénées-Atlantiques · 2ᵉ contre
Sophie Mette Dem Gironde · 9ᵉ contre
Louise Morel Dem Bas-Rhin · 6ᵉ contre
Didier Padey Dem Savoie · 1ᵉ contre
Frédéric Petit Dem Français établis hors de France · 7ᵉ contre par délégation