577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9956

l'amendement n° 268 de M. Duparay et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement...

Réinitialiser

10 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Mickaël Cosson Dem Côtes-d'Armor · 1ᵉ contre
Laurent Croizier Dem Doubs · 1ᵉ contre
Geneviève Darrieussecq Dem Landes · 1ᵉ contre
Bruno Fuchs Dem Haut-Rhin · 6ᵉ contre par délégation
Sabine Gervais Dem Charente-Maritime · 1ᵉ contre
Emmanuel Mandon Dem Loire · 3ᵉ contre
Jean-Paul Mattei Dem Pyrénées-Atlantiques · 2ᵉ contre
Patricia Maussion Dem Maine-et-Loire · 7ᵉ contre
Sophie Mette Dem Gironde · 9ᵉ contre
Louise Morel Dem Bas-Rhin · 6ᵉ contre