577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9956

l'amendement n° 268 de M. Duparay et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Romain Daubié Dem Ain · 2ᵉ pour
Didier Padey Dem Savoie · 1ᵉ pour
Frédéric Petit Dem Français établis hors de France · 7ᵉ pour par délégation