577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9956

l'amendement n° 268 de M. Duparay et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement...

Réinitialiser

2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Joël Bruneau LIOT Calvados · 1ᵉ pour
Valérie Létard LIOT Nord · 21ᵉ pour