577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9958 2026-11-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 276 de Mme Carteron et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 155 / 577 sièges · 27 % de participation
  • Suffrages exprimés 81
  • Seuil de majorité 41
  • Pour 50
  • Contre 31
  • Abstentions 74
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 39 100%
EPR 13 9 0 59%
SOC 6 1 15 68%
LFI-NFP 17 0 0 100%
DR 11 2 1 79%
Dem 0 11 2 85%
EcoS 0 0 10 100%
HOR 1 2 3 50%
LIOT 0 4 0 100%
UDR 0 0 4 100%
NI 0 2 0 100%
GDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (50) Voir les contre (31) Voir les abstentions (74) Tous les votants