577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9958

l'amendement n° 276 de Mme Carteron et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement...

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31 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Marie-Christine Dalloz DR Jura · 2ᵉ contre
Jérôme End DR Moselle · 4ᵉ contre
Laurent Croizier Dem Doubs · 1ᵉ contre
Geneviève Darrieussecq Dem Landes · 1ᵉ contre
Romain Daubié Dem Ain · 2ᵉ contre
Sabine Gervais Dem Charente-Maritime · 1ᵉ contre
Emmanuel Mandon Dem Loire · 3ᵉ contre
Jean-Paul Mattei Dem Pyrénées-Atlantiques · 2ᵉ contre
Patricia Maussion Dem Maine-et-Loire · 7ᵉ contre
Sophie Mette Dem Gironde · 9ᵉ contre
Louise Morel Dem Bas-Rhin · 6ᵉ contre
Didier Padey Dem Savoie · 1ᵉ contre
Frédéric Petit Dem Français établis hors de France · 7ᵉ contre par délégation
Danielle Brulebois EPR Jura · 1ᵉ contre
Lionel Causse EPR Landes · 2ᵉ contre
Yannick Chenevard EPR Var · 1ᵉ contre par délégation
Jean-Luc Fugit EPR Rhône · 11ᵉ contre
Guillaume Gouffier Valente EPR Val-de-Marne · 6ᵉ contre
Daniel Labaronne EPR Indre-et-Loire · 2ᵉ contre
Nicole Le Peih EPR Morbihan · 3ᵉ contre
Jean-François Rousset EPR Aveyron · 3ᵉ contre
Stéphane Travert EPR Manche · 3ᵉ contre
Philippe Fait HOR Pas-de-Calais · 4ᵉ contre
Véronique Ludmann HOR Oise · 4ᵉ contre
Joël Bruneau LIOT Calvados · 1ᵉ contre
Valérie Létard LIOT Nord · 21ᵉ contre
Laurent Mazaury LIOT Yvelines · 11ᵉ contre
Charles de Courson LIOT Marne · 5ᵉ contre
Philippe Bonnecarrère NI Tarn · 1ᵉ contre
Lionel Vuibert NI Ardennes · 1ᵉ contre
Elie Califer SOC Guadeloupe · 4ᵉ contre